Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
997.4.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, il est permis d’entreposer à l’extérieur des véhicules neufs destinés à la vente sur la partie du lot numéro 1 619 603 du cadastre du Québec illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT02 joint à l’annexe VII du présent règlement, sous réserve du respect des normes suivantes :
une bande de terrain gazonnée d’une largeur de deux mètres est aménagée sur le pourtour de l’espace occupé par l’entreposage extérieur, à l’extérieur de l’aire clôturée;
deux arbres d’un diamètre minimal de 50 millimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol sont plantés et maintenus en façade de l’espace occupé par l’entreposage extérieur et au moins trois arbres d’un diamètre minimal de 50 millimètres sont plantés et maintenus de chaque côté de cet espace, à une distance de cinq mètres les uns des autres;
la surface de l’espace occupé par l’entreposage extérieur respecte les normes suivantes :
a)elle peut être composée de pierres concassées;
b)elle est recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de poussière et la formation de boue;
c)son drainage peut être fait de manière gravitaire vers un fossé;
d)l’éclairage de cet espace est autorisé lorsque les poteaux d’éclairage sont installés de manière à ce que la lumière ne soit pas dirigée à l’extérieur de cette partie de lot illustrée au plan numéro RCA3VQ4UT02 joint à l’annexe VII du présent règlement.